L’emprunt obligataire : une opportunité de financement pour les entrepreneurs

Que ce soit pour créer, reprendre ou développer une entreprise, le financement constitue un enjeu crucial pour les entrepreneurs.

Ainsi, à l’heure où les établissements bancaires sont de plus en plus frileux, l’emprunt obligataire devient une alternative pertinente pour les chefs d’entreprise.

L’emprunt obligataire :

La notion d’emprunt obligataire :

Un emprunt obligataire est un instrument financier émis par une personne morale, qui reçoit en prêt une certaine somme d’argent de la part des souscripteurs des titres (les investisseurs appelés obligataires)

Contrairement à une action qui représente une part du capital de la société, une obligation est une fraction d’emprunt obligataire émis par un Etat, une collectivité territoriale ou une entreprise.

Un emprunt obligataire est donc un titre de créance, c’est-à-dire qu’il représente une dette, remboursable à une date, pour un montant fixé à l’avance, et qui rapporte un intérêt.

Cet intérêt varie en fonction de la durée de l’obligation et de la qualité de la signature de l’émetteur.

Le capital étant intégralement remboursé à l’échéance, la vente de l’obligation avant cette échéance peut entraîner des plus-values ou des moins-values.

Il existe plusieurs types d’obligations, cette liste non exhaustive en décrit les principaux :

• Les obligations à taux fixe : la rémunération (montant du coupon) est connue à l’avance et ne change pas pendant la durée de vie des titres
• Les obligations à taux variable : l’évolution du coupon varie selon l’évolution des taux du marché
• Les obligations indexées : le taux d’intérêt est fixe mais le montant du capital varie en fonction d’un indicateur déterminé contractuellement à l’émission
• Les obligations à coupon zéro : ce type d’obligations ne génère pas de coupon, les intérêts sont versés en totalité à l’échéance de l’emprunt
• Les obligations remboursables en actions
• Les obligations convertibles en actions

Ce type d’emprunt est matérialisé par un contrat d’émission contenant différentes mentions :

• Le prix d’émission : le montant total de l’emprunt divisé par le nombre de titres émis
• Le coût du remboursement : la somme payée au souscripteur à une date déterminée
• La durée de l’emprunt : la période s’écoulant de l’émission à son remboursement
• La date de jouissance : la date à compter de laquelle les intérêts commencent à courir
• Le taux d’intérêt
• Les modalités de remboursement :

 In fine : le capital est remboursé à la fin de l’emprunt et l’émetteur verse des intérêts chaque année

 Par annuités constantes : l’émetteur rembourse chaque année une somme comprenant les intérêts et une partie du principal

 Par amortissement constant : le principal est remboursé tous les ans avec les mêmes sommes

• Les garanties de l’émission : réelles ou personnelles

Les intérêts d’un emprunt obligataire :

Une entreprise peut vouloir solliciter des fonds d’investissement mais la perte de contrôle du capital est un sujet bloquant pour un certain nombre de dirigeants.

En se finançant par des obligations simples, le capital d’une société n’est pas impacté.

En outre, contrairement à la masse des obligataires, les simples détenteurs d’obligations ne sont pas autorisés à consulter les documents sociaux de l’entreprise émettrice.

Ce type d’emprunt permet à une entreprise de diversifier ses sources de financement, et d’avoir accès à des sommes importantes grâce à la multitude d’investisseurs.

L’emprunt obligataire permet à une entreprise émettrice de personnaliser l’emprunt obligataire pour attirer les investisseurs, par exemple en fixant de meilleures conditions de souscription.

En effet, la crise financière a occasionné une forte régulation du secteur bancaire, les octrois de crédit sont limités et atteignent souvent les plafonds d’autorisation du fait des contraintes bancaires en fonds propres.

Ainsi, les entreprises ne peuvent plus compter uniquement compter sur des financements traditionnels comme des prêts bancaires.

Par ailleurs, une entreprise se doit de diversifier ses partenaires financiers afin de minimiser le risque de dépendance et de disposer d’un pouvoir de négociation.

Les obligations relance :

Lancé en décembre 2021, le fonds obligations relance est essentiellement abondé par une vingtaine de compagnies d’assurances françaises ainsi que par la Caisse des Dépôts et Consignations. 

Les obligations relance sont dédiées à l’apport de ressources longues, sous forme de quasi-fonds propres, aux PME et ETI afin de leur permettre de financer des projets de croissance tout en accélérant la transformation ESG (Environnement, social et gouvernance) et la digitalisation. 

D’une durée de 8 ans, les obligations relance sont remboursables, en une fois, à l’échéance de l’obligation.

Après un processus de sélection, les assureurs et la Caisse des Dépôts ont confié la gestion du fonds « Obligations Relance » à 8 sociétés de gestion. 

Ce fonds bénéficie de la garantie de l’Etat à hauteur de 30%.

Une société de gestion faîtière (FundRock France) est chargée de l’ensemble du fonds.

Des sociétés de gestion de portefeuilles d’actifs couvrant l’ensemble du territoire français ont chacune la gestion par délégation d’une poche d’actifs du fonds « Obligations Relance » pour financer et conseiller des PME-ETI.

Les taux d’intérêt des obligations émises par les entreprises et détenues par le fonds « Obligations Relance » sera compris entre 5% et 7%, avec un taux moyen inférieur à 6%.

L’objectif général est un niveau de taux attractif pour la catégorie d’entreprises visée, compte tenu des caractéristiques des obligations relance (remboursement à terme, subordination, non-dilution des fonds propres, conseil stratégique et de gestion…).

L’atteinte d’objectifs de type ESG et l’augmentation des fonds propres sont des critères qui permettront aux PME-ETI de baisser leur taux d’emprunt.

En conclusion, les différents types de financement obligataire peuvent constituer des alternatives intéressantes aux emprunts bancaires classiques pour les dirigeants souhaitant développer leur entreprise.

Le Cabinet SELARL PIEUCHOT ET ASSOCIES possède une compétence étendue en matière de Droit des affaires et saura vous assister dans la structuration et la bonne exécution de vos relations commerciales.